Pass Sanitaire, vaccination, Covid-19, les enfants,la famille à l'épreuve

Le Pass Sanitaire ne sera exigé que du 9 juin au 30 septembre. Il est obligatoire à partir de 11 ans. Tout ceci a pour conséquence de compliquer les rapports parents et enfants, depuis le début de la pandémie.

Le Juge doit se prononcer sur les modalités d'exercise du droit de visite et d'hébergement, y compris lorsque la mère a obtenu du juge aux affaires familiales une ordonnance de protection (civ 1 12 février 2020). S'il estime que cette fixation est dans l'intérêt de l'enfant.

La crise sanitaire oblige les parents à communiquer davantage.

Les parents doivent veiller à la santé de leur enfant (art 371-1 du code civil). Ils doivent s'assurer que les enfants reçoivent les vaccinations obligatoires.

Les parents gravement négligents ou maltraitents encourent des sanctions pénales(art 227-du code pénal).

Les parents sont en droit d'être informés de l'état de santé de leur enfant. L'admission d'un mineur dans un établissement hospitalier est prononcée sauf nécessité à la demande des parents.

Pour une intervention chirurgicale ou un traitement médical lourd, il faut l'accord des deux parents. Le juge peut autoriser un parent à agir seul.

La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 15 mars 2017 concernant l'application d'un traitement médical à un enfant.La cour de cassation a dit: "il faut prendre l'intérêt actuel et futur de l'enfant,qui est différent de celui des parents".