Une commune du Morbihan veut empêcher un coq de chanter ,malgré la loi du 29 janvier 2021 sur le bruit et l'odeur

BFM éco relate le 30 août 2021 que :" Dans la commune d' Etel qui se trouve dans le Morbihan des voisins ne veulent plus entendre le coq Marcel  âgé de 6 mois chanter.Les propriétaires ont reçus une mise en demeure de la municipalité de faire cesser ce trouble, sous peine de recevoir une amende de 450 euros.Un Corbeau a écrit une lettre pour se plaindre des agissements du coq Marcel".

Pourtant la loi du 29 janvier 2021 a été voté pour définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes.Le Conseil d' Etat a rendu un avis le 16 janvier 2020 qui estime :" que ces questions touchent à l'idendité française du vivre ensemble".

Le trouble de voisinage dépend des circonstances de temps et de lieu (cour de cassation 3 novembre 1977).Depuis un arrêt du 19 novembre 1986 de la Cour de Cassation  cette responsabilité pour trouble de voisinage n'est plus rattaché à un droit de propriété.Cette notion de trouble de voisinage est devenu un principe général de droit.

L'article 110-1 du code de l'environnement a été complété pour viser les sons et les odeurs, et évoque le patrimoine commun de la nation.

Certain notaires proposent d'insérer une clause visant à porter à la connaissance de l'acquéreur certaines informations relatives à  la situation de l'immeuble et à son environnement immédiat.

La loi EGALIM du 30 octobre 2018 proposent des chartes d'engagements départementales dîtes de bon voisinage.