Succession de CDD de remplacement avec le même salarié et dispense de carence

La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 17 novembre 2021 sur le fondement de l'article L1244-1 du Code de travail.Selon l'arrêt du 17  novembre 2021,il est possible de conclure différents CDD sucessifs sans délai de carence ,au motif de remplacement d'un salarié absent.Les circonstances que les CDD soient conclus pour remplacer des salariés distincts ne modifie pas cette règle.

Il faut rappeler que la possibilité de faire succéder de manière ininterrompue plusieurs CDD de remplacement avec le même salarié ,ne peut avoir  ni pour objet ,ni pour effet ,de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente d'une entreprise.(Cour de Cassation du 29 janvier 2020  où 300 CDD sur 6 ans avait été conclu).

Le recours au CDD  doit être occasionnel  et motivé((accroissement temporaire d'activité,emploi saisonnier,usage de la profession  ou remplacement d'un salarié absent).