L'alcoolisme et l'entreprise
La Cour d' Appel de Riom a rendu un arrêt le 18 mai 2021 qui approuve le licenciement " pour faute grave du salarié qui exerçait la fonction de couvreur...
Le salarié et facebook
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 23 juin qui indique:"Sauf abus le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci d'une liberté...
Le juge judiciaire peut accorder une remise de dette pour un trop perçu de prestations
La Cour de Cassation a indiqué le 28 mai 2020,que le juge judiciaire avait le pouvoir d'apprécier si la précarité du débiteur justifiait une remise totale ou partielle de dette...
Un banquier licencié pour non respect des règles déontologiques
La Cour d' Appel d' Amiens a rendu un arrêt le 17 juin 2021,qui estime que:" Malgré le non respect de règles déontologiques de la part d'un salarié directeur de...
Comment protéger le patrimoine informationnel de l'entreprise
Le 15 octobre 2014 la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui indique :" dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la liberté du...
Le droit du travail et la liberté de conscience
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 7 juillet 2021 qui indique que :" lors d'une prestation de serment , il est possible de...
Caractère définitif d'une décision de redressement de l' URSSAF
Caractère définitif d'une décision de redressement URSSAF La Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 18 février 2021 qui constate le caractère définitif...
Entraide Familiale et travail dissimulé
Entraide familiale et travail dissimulé En principe l' Urssaf refuse de reconnaître l'entraide familiale,dans le cadre d'actvités à but lucratif.L'entraide familiale est présumée , quand elle est accomplie de...
