Un locataire peut il repeindre un mur de la couleur qu'il veut?

Dans  le cadre d'un bail  d'habitation ,selon la jurisprudence les travaux de peinture ne constituent que des simples aménagements.Il n' y a pas transformation.Le bailleur ne peut demander des réparations locatives au titre des peintures et moquettes.Il ne peut être fait grief au locataire d'avoir choisi des couleurs passe-partout.Le critère étant que les couleurs ne soient pas excentriques.

La Cour d'Appel d' Aix en Provence a rendu un arrêt  le 19 avril 2018 qui indique:" Que la modification de la couleur des peintures ,qui consitue un simple aménagement en vue d'améliorer l'esthétique n'exige pas l'accord du bailleur".

Le locataire a l'interdiction d'effectuer des transformations sur le bien loué(art7 de la loi du 6 juillet 1989).

Sauf s'il a un accord écrit du bailleur.

Le choix de nouvelles couleurs est qualifée par la jurisprudence de simple aménagement .Selon l'art 6 de la loi du 6 juillet 1989 ,le bailleur ne peut s'y opposer.Le locataire a le droit ,pour des raisons d'esthétique de choisir les couleurs qu'il veut.

Le principe étant que la couleur de peinture ne porte pas atteinte à la structure de l'immeuble et n'a rien d'irréversible.