Accueil des camping-cars par les communes

Droit public

Accueil des camping -cars par les communes

La liberté de circuler constitue un droit constitutionnel, il en découle pour le juge administratif une liberté de stationnement.Des limitations pour des raisons d' Ordre public sont possibles.

Les camping-cars sont à la fois des véhicules et des espaces d'hébergement.Il est possible pour ces véhicules d'aller dans les campings.Les communes proches du littoral cherchent à décourager , les pratiques sauvages.C'est pour cette raison qu'on trouve des aires de stationnement( arrêt bref souvent pour quelques nuits) et des aires de service(propose des équipements sanitaires).

Il y a un contentieux important devant le juge judiciaire et administratif , qui se développe.

Il ne s'agit plus seulement de la question du pouvoir de police du maire, mais aussi du service public du tourisme.