Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le cabinet de Me Jean paul FOURMONT met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale et protection sociale, une matière complexe et différente du droit du travail, souvent considéré comme discipline voisine. Si les principaux dossiers concernent les relations et litiges avec les organismes tels que le RSi, l'URSSAF et les caisses de retraite, nous intervenons sur de multiples problématiques telles que :
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,...)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
Schématiquement, le Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale se décompose comme suit :
Droit de la sécurité sociale
De nombreuses sociétés et entreprises individuels (entrepreneurs) sont confrontés régulièrement à des litiges avec l'URSSAF ou le RSI. Ils sont malheureusement souvent victimes d'erreurs et de demandes abusives de la part de ces organismes. Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations, et la procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l'une amiable (CRA - commission de recours amiable), l'autre contentieuse (devant le TASS - tribunal des affaires de sécurité sociale). Le cabinet de Maître Jean paul FOURMONT, avocat en droit de la sécurité sociale peut vous assister dans les domaines suivants :
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)
Droit de la protection sociale
Le Droit de la protection sociale, qui permet à chaque individu de pouvoir faire face aux aléas de la vie, notamment le chômage, la maladie (professionnelle ou non), la maternité, l'invalidité, le départ à la retraite, etc...
Le cabinet de Maître Jean paul FOURMONT à Sourdeval vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.
Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite
Le cabinet de Maître Jean paul FOURMONT à Sourdeval vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de protection sociale.
Nous intervenons également bien entendu pour le compte d'entreprises pour :
- La mise en place de systèmes collectifs de protection sociale;
- L'assistance lors de contentieux relatifs aux régimes de prévoyance ou de retraite